Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

Le Comité de Haute-Corse de Volley-Ball (ci-après dénommé « l'Association » ou « le Comité »), enregistré en tant qu'association de loi 1901 d'utilité publique sous le numéro RNA W2B2000482, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité de vos données personnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature, la finalité et le cadre juridique du traitement des données que nous collectons dans l'exercice strict de nos missions d'intérêt général sportif et social.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail documentaire institutionnel est l'association COMITE HAUTE CORSE DE VOLLEY BALL, représentée par son bureau exécutif départemental.

Pour toute demande d'exercice de vos droits, réclamation ou précision relative au traitement de vos données de pratique ou d'admission, vous pouvez saisir notre secrétariat général par courriel officiel à l'adresse : jonakikhatunx11@gmail.com, ou par pli postal recommandé adressé au siège social de l'institution : 4 IMMEUBLE SAINT VICTOR, PORT DE TOGA, 20200 BASTIA.

2. Nature des Données Collectées

Le Comité s'impose un principe strict de minimisation des données. Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire pour l'évaluation et l'administration de nos programmes d'animation. Les catégories de données collectées se limitent à :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, civilité, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone direct, département de résidence ou de pratique associative.
• Données de liaison administrative : Contenu des formulaires d'admission et de renseignements transmis par les représentants légaux des licenciés ou dirigeants de clubs affiliés.
• Données techniques d'observation : Métriques d'activité physique anonymisées collectées par nos conseillers techniques départementaux à des fins de modélisation sanitaire régionale.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de données personnelles répond à une finalité légitime déterminée et s'appuie sur une base juridique claire, conforme aux exigences réglementaires. Le tableau ci-dessous explicite nos cadres d'utilisation :

• Instruction des formulaires de contact et d'admission : Ce traitement est basé sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6-1-b du RGPD) pour répondre aux demandes d'information ou de raccordement de nos bénéficiaires territoriaux.
• Gestion administrative et sportive des licences : Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale de déclaration fédérale (Art. 6-1-c du RGPD) incombant à l'Association vis-à-vis de la Fédération Française de Volley-Ball.
• Modélisation de l'impact observé et statistiques sanitaires : Traitement basé sur l'exercice d'une mission d'intérêt public (Art. 6-1-e du RGPD) visant à quantifier la réduction de la sédentarité en milieu rural pour guider l'investissement des acteurs locaux.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles traitées par le Comité sont destinées de manière exclusive aux membres habilités de notre bureau exécutif, à nos cadres techniques départementaux responsables de l'animation de terrain, et, le cas échéant, aux services de contrôle d'État dans l'exercice réglementaire de leurs missions d'audit.

Absence totale d'utilisation commerciale : Fidèle à sa charte éco-responsable et à ses engagements de transparence opérationnelle, le Comité s'interdit formellement de céder, louer, vendre ou prêter vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou lucratives. De plus, aucun transfert de données n'est opéré hors de l'Espace Économique Européen.

5. Durées de Conservation des Données

L'Association conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation fiscale et associative :

• Données issues du formulaire de contact : Conservées pour une durée d'observation administrative maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative du visiteur, puis définitivement supprimées ou anonymisées.
• Données relatives aux licences et affiliations : Conservées pendant toute la durée de l'affiliation active du club ou du licencié, puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans pour répondre aux exigences d'Audit 2026 et de conformité comptable.
• Statistiques d'impact territorial : Conservées sous forme strictement anonymisée, dénuée de tout identifiant personnel direct, sans limite de durée à des fins d'analyse historique.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au cadre réglementaire du RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle et la rectification de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos soins, et d'en obtenir une copie structurée.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la correction immédiate de vos coordonnées de contact si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Également appelé « droit à l'oubli », vous permet d'exiger la suppression de vos formulaires administratifs sous réserve de nos obligations légales d'archivage fiscal.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre le traitement de vos données de pratique durant la phase de vérification de leur exactitude.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à des fins d'intérêt public.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que nos protocoles de sécurité violent les règles du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).