Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
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2. Propriété Intellectuelle et Usage des Données du Projet
L'ensemble des contenus présents sur ce Portail — comprenant de façon non limitative la charte d'orientation, le recueil d'activités, les études d'impact social, les rapports d'Audit 2026, les photographies d'illustration identifiées, la structure générale, les logos officiels et les textes de prose académique — constitue la propriété exclusive du Comité ou de ses partenaires techniques d'État.
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3. Limitation de Responsabilité Documentaire
Le Comité apporte un soin tout particulier à la vérification et à la mise à jour des données de terrain, des chronologies historiques et des bilans quantitatifs publiés sur ce Portail. Néanmoins, les informations sont diffusées en l'état à titre purement indicatif et documentaire.
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5. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français régissant le tissu associatif et le commerce électronique d'intérêt général.
En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses, et à défaut de résolution amiable recherchée en concertation avec notre secrétariat général, les tribunaux compétents du ressort de Bastia (Haute-Corse) seront seuls habilités à trancher le différend.